Notre solution IOSS complète

Avec notre option supplémentaire IOSS très simple, la déclaration et le paiement de la TVA pour les livraisons ne dépassant pas une valeur de 150 € depuis un pays tiers vers des particuliers dans l’UE deviennent un jeu d’enfant. Nous gardons un œil sur tous vos assujettissements à la TVA et mettons automatiquement à votre disposition toutes les informations nécessaires.

Notre service IOSS pour les e-commerçants
et leurs conseillers fiscaux

Déclarer la TVA dans des pays de l’UE peut être long et fastidieux, d’autant plus si le transit de marchandises implique aussi des pays tiers. Heureusement, Taxdoo est là pour vous simplifier la vie.

Taxdoo-api

Via différentes interfaces, nous pouvons extraire automatiquement toutes les données de transaction relatives à la TVA pour les principales marketplaces, les shops et les systèmes ERP, et nous appliquons les taux de TVA en vigueur dans les différents États membres de l’UE.

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Nous vous fournissons ensuite un fichier que vous n’aurez plus qu’à transmettre aux autorités fiscales compétentes dans le pays de votre siège (en Allemagne, il s’agit du portail Mein Bop du Bundeszentralamt für Steuern). C’est tout.

Qu’est-ce que l’IOSS et qui concerne-t-il?

Le guichet unique TVA à l’importation (Import-One-Stop-Shop, IOSS) est entré en vigueur le 1er juillet 2021 dans le cadre de la réforme de la TVA européenne. La procédure de l’IOSS a pour but de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les e-commerçants qui vendent des marchandises depuis un pays tiers (par ex. la Suisse, la Grande-Bretagne ou la Chine) à des particuliers dans l’UE (ventes à distance). Les e-commerçants des pays de l’UE comme ceux de pays tiers peuvent utiliser l’IOSS pour déclarer leurs ventes d’un État hors de l’UE vers un pays européen, lorsqu’elles n’excèdent pas 150 €.

Pour savoir ce que l’IOSS a changé concrètement, à qui il s’adresse et ce que Taxdoo peut faire pour vous, regardez notre petite vidéo de 5 minutes sur l’IOSS.

OSS et IOSS : quelle différence ?

Le guichet unique TVA comme le guichet unique TVA à l’importation ont été mis en place dans toute l’Union européenne dans le cadre de la réforme de la TVA en 2021. Mais en quoi se différencient-ils précisément ?

FR_IOSS
FR_OSS
Périodicité de déclaration
Mensuelle
Trimestrielle
Paiement de la TVA
Mensuelle
Trimestrielle
Responsabilité en Allemagne
Office central fédéral des impôts
(BZSt)
Office central fédéral des impôts
(BZSt)
Ventes à distance
Depuis un pays tiers
vers l’UE
Transfrontalières,
au sein de l’UE
Valeur
jusqu’à 150 €
Aucune limite
Seuil de livraison
Aucun
10 000 € par an
pour les commerçants européens
Livraisons B2B
Exclues
Exclues
Inscription spécifique pour la procédure
Nécessaire + n° IOSS
Nécessaire
Déclaration de produits soumis à accise (ex. alcool, café)
Impossible
Possible

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur notre option supplémentaire OSS ici

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