Factures proforma

Le stockage de marchandises dans des pays de l’UE implique des transferts intracommunautaires. Pour qu’ils restent non imposables, vous devez respecter certaines obligations, parmi lesquelles l’établissement de factures dites pro forma. Avec Taxdoo, rien n’est plus simple.

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Qu’est-ce qu’un transfert intracommunautaire ?

On entend par transferts intracommunautaires des délocalisations transfrontalières de marchandises, à savoir le déplacement de marchandises d’un entrepôt en Europe vers un autre entrepôt de l’UE. Le recours à des centres de distribution étrangers, par exemple dans le cadre d’Amazon Pan Européen ou d’Amazon CEE, donne notamment lieu à des transferts intracommunautaires.

L’utilisation d’entrepôts en Europe s’accompagne de diverses obligations en matière de TVA, même si aucune vente au client final n’est encore intervenue au moment de la délocalisation des marchandises. Au regard du droit fiscal relatif à la TVA, ce cas précis s’apparente à une livraison transfrontalière à vous-même : vous êtes à la fois l’expéditeur et le destinataire des marchandises. Cette livraison intracommunautaire fictive à vous-même ne s’accompagne d’aucun produit et dans certaines conditions, elle n’est d’ailleurs pas imposable dans le pays d’origine. Elle doit néanmoins faire l’objet d’une déclaration de TVA, tant dans le pays d’origine que dans celui de destination.

Mais qu’est-ce qu’une facture pro forma à proprement parler ?


Lorsque vous utilisez des programmes comme Amazon Pan Européen ou CEE, Amazon transfère vos marchandises vers d’autres pays de l’UE. Pour ne pas être imposables, ces transferts doivent remplir de nombreuses conditions. Les transferts intracommunautaires doivent entre autres être documentés au moyen d’un reçu correspondant : la « facture pro forma ». Sur demande, elle doit pouvoir être présentée à l’administration fiscale.

Pour vous, cela signifie que vous devez vous établir à vous-même une facture pro forma pour chacune de vos livraisons non imposables. Sur ce reçu doivent obligatoirement figurer les informations suivantes :

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Factures pro forma

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Lieu de départ et lieu de destination
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Nature et quantité des produits
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N° de TVA
intracommunautaire personnel dans le pays d’origine et celui de destination
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BASE DE CALCUL
Achat + Charges ou Fabrication + Charges
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DATE DU TRANSFERT
Du reste, on parle de facture pro forma, car légalement il s’agit d’une facture fictive.
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Vous n’avez jamais établi de facture pro forma jusqu’à présent ? Aucun problème ! Avec Taxdoo, vous pouvez parfaitement procéder à la création rétroactive de ces reçus.

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